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10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771661

Admin. suprême

12 novembre 2008

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

8 juillet 1998

Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917223

10 avril 1996

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

26 juin 1996

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017088

12 décembre 2001

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

28 décembre 2007

logement a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française dans laquelle ils ont été réintégrés par décret du 26 janvier 2005 à l'enfant Mohamed Sofiane Haddad

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066723

4 septembre 2000

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710650

11 juin 1986

Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033180

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029465

15 novembre 2000

Hamad X... demeurant ... ; M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374644

27 juin 2007

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 1er octobre 2004 refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Hadda

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098675

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant ..., cité Bouaroua, 3ème tranche, Sétif (Algérie) ; Mme X... demande au

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078207

28 juillet 2000

Hammad Y..., élisant domicile à l'association des familles de la région d'Arles, ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094409

3 mai 2002

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714788

31 octobre 1986

Hadda, demeurant ...

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160433

14 janvier 2005

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152988

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764724

27 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137797

13 octobre 2003

M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.