. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 1er octobre 2004 refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Hadda

Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant ..., cité Bouaroua, 3ème tranche, Sétif (Algérie) ; Mme X... demande au

El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

Hadda, demeurant ...

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hadj X... devant le président du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...