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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007791483

Admin. suprême

3 février 1993

X... née HADJ Y..., demeurant ... ; Mme HADJI X... demande que lui soit accordée la réversion de la retraite de combattant dont était titulaire son mari ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 16 décembre

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

18 décembre 1987

El Hadji BENAOUALI, monteur téléphone, demeurant 109 rue J. MERMOZ Les Mureaux 78130 , M. Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968805

10 septembre 1997

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hadj X... devant le président du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066368

15 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

7 SS

CETAT:CETATEXT000008054770

16 février 2000

Hadj X..., l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864115

19 octobre 1994

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050673

11 juillet 2001

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093764

11 janvier 2002

Amine Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085078

20 octobre 1999

HADJ X..., demeurant chez M. Nourredine Hadj X..., ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713264

3 octobre 1986

El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

4 SS

CETAT:CETATEXT000007914174

9 octobre 1996

Abdelkader HADJ X... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646836

17 décembre 2009

El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218

18 décembre 2023

Par un arrêt n° 21NT02552 du 28 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme Hadj Hamzeh contre ce jugement.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701910

7 janvier 1987

Hadj X..., demeurant ...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007817753