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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839237
23 mars 1994
HADJAB la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M. HADJAB est rejetée.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957205
27 octobre 1997
Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367228
8 février 2012
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja
CETAT:CETATEXT000023632409
25 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007110
22 août 2007
Hajjaj A, demeurant ... ; M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713430
8 juin 2015
El Hajjaji ; 1. Considérant que M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007995715
18 octobre 2000
BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...
CETAT:CETATEXT000023632388
El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007791483
3 février 1993
X... née HADJ Y..., demeurant ... ; Mme HADJI X... demande que lui soit accordée la réversion de la retraite de combattant dont était titulaire son mari ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 16 décembre
CETAT:CETATEXT000020869367
17 juin 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia
2 SS
CETAT:CETATEXT000008042681
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
9 SS
CETAT:CETATEXT000008021399
8 août 2001
El Hadjar à Wilaya Annaba (Algérie) ; Mme Veuve Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1978 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de veuve ;
CETAT:CETATEXT000008112215
10 avril 2002
Y..., demeurant CNP, route de la Plage, 27310 Hadjadj (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008064381
24 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...
CETAT:CETATEXT000019771661
12 novembre 2008
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad
CETAT:CETATEXT000021880341
22 février 2010
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net
CETAT:CETATEXT000008237562
9 décembre 2005
El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008189677
12 décembre 2003
El Hadji X demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
Hadji A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646836
17 décembre 2009
El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre