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28 résultats pour « Hadjaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839237

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

HADJAB la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M. HADJAB est rejetée.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957205

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007110

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Hajjaj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713430

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007791483

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

X... née HADJ Y..., demeurant ... ; Mme HADJI X... demande que lui soit accordée la réversion de la retraite de combattant dont était titulaire son mari ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 16 décembre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021399

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

El Hadjar à Wilaya Annaba (Algérie) ; Mme Veuve Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1978 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de veuve ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112215

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Y..., demeurant CNP, route de la Plage, 27310 Hadjadj (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771661

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880341

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189677

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

El Hadji X demeurant ... ; M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

Hadji A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646836

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre

Source officielle