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5 résultats pour « Hafayedh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905245

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Hafaied X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008071431

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Hafedh X..., demeurant à ... (77285) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007951885

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Hafedh X... Y... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631217

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Mohamed-Hafedh A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée

Source officielle