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Codes de loi français

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3 résultats pour « Halé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R220-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22

Code des assurances

Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1, à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires ou produits servant à cette exploitation et par les personnes, objets ou substances transportés ou halés

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

l'exploitation de ces installations, et résultant : 1° d'accident, incendie ou explosion causés tant par les biens définis à l'article 3 que par les accessoires ou produits servant à leur exploitation et par les personnes, objets ou substances transportés ou halés

Article Annexes III et IV

—

. ― Schéma type de l'engin senne de plage (catalogue des engins de pêche FAO) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 27/05/2014 texte numéro 6 Les sennes de plage sont des engins mis en pêche par une embarcation légère, puis halés manuellement

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