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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

27 juillet 2012

Hamada AB a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1534 voix, devançant la liste conduite par M. Toilibou M, qui a obtenu 1452 voix ; que M.

SIREN 899618649Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

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Annonces BODACC3 080 résultats

Journal officiel

Radiations

MOHAMMAD HAMAD, As Sadiq

19/07/2026

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Créations

HAMADA, Nabi, Faysoual

SIREN 897913026Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

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Radiations

HAMADA MOUSSA, Tsarafine

SIREN 928638113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

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Modifications diverses

BOUDINA, Hamadi, BOUDINA

SIREN 497673533Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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Radiations

HAMADOUCHE, Amine, HAMADOUCHE

SIREN 922074927Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

logement a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française dans laquelle ils ont été réintégrés par décret du 26 janvier 2005 à l'enfant Mohamed Sofiane Haddad

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458331.20220103

3 janvier 2022

Mortaza F, Hamid C, Jafar D, Hamed A et Aemal H, de l'association " 93 Solidaire " et de tous occupants de leur chef de l'immeuble dénommé " Le Pavillon Bourgogne ", situé 2, quai de l'Aéroplane à L'Ile-Saint-Denis

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457774.20220218

18 février 2022

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987627

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

8 SS

CETAT:CETATEXT000007931935

7 octobre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029465

15 novembre 2000

Hamad X... demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738574

11 mars 1988

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078207

28 juillet 2000

Hammad Y..., élisant domicile à l'association des familles de la région d'Arles, ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702272

26 février 1986

Hamed X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095418

6 février 2002

Hamed, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396499

7 janvier 2008

Hamid A, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936313

21 juillet 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137797

13 octobre 2003

M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096467

3 avril 2002

Hamma devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908805

21 mai 2012

M'Hamed C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1998 ; que Mme Yamina B et M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705875

29 mai 1987

M'HAMED, demeurant Jamaa J'did n° 6, rue 8, quartier Fékharine Fès Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers