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6 résultats pour « Hamadouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958818

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Y..., Diarra, Z..., Pinato, A..., Ait Hamadouche, Amazouz, Kanoute et Doucoure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126985

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Hamadouche X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847314

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

le jugement du 30 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 28 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamadou

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007957569

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Hamouch X..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885979

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Haddouche, 14, Résidence du 26 mai 1941 à Fouquière-les-Lens (62740) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183291

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Abdelkader Hamadache ... ; M.

Source officielle

Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Radiations

HAMADOUCHE, Ilyess

SIREN 981917636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

Voir →

Créations

AIT HAMADOUCHE, Yacine

SIREN 847652120Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

Voir →

Radiations

HAMADOUCHE, Jonathan

SIREN 530540467Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/09/2026

Voir →

Créations

HAMADOUCHE, Rayan

SIREN 109299982Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

Voir →

Créations

Hamadouche, Adem

SIREN 109046375Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/08/2026

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