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15 résultats pour « Hamaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210429

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

HAMDAOUI ne résidait pas en France sous le couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, mais d'une autorisation provisoire de séjour, délivrée à la suite de l'avis favorable en date du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008037750

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hammoudi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885308

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Hamouri X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847314

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

le jugement du 30 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 28 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamadou

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080418

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

SLIMANI demeurant 163, Hay Le Hassnaoui à Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026947

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Douar Hamroua, Moulay Driss Y... à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120491

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Hajaoui, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201207

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mlle Baya X, demeurant chez M. et Mme HAMZAOUI ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692064

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

X..., DEMEURANT RUE HARAOUT, COULOUME-MONDEBAT A PLAISANCE DU GERS 32160 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068966

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Hamnaouar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769624

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hamoudi Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mai 1985

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198584

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

HARBAOUI est entré en France en décembre 1998 ; que cependant, le préfet de police s'est fondé, pour lui refuser le titre de séjour qu'il sollicitait, sur une date d'entrée en France du 15 juin 2001

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Zohra, Fraction Hamdaoua, Tribu M'Lal, Cercle de Ben-Ahmed (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 16 mai 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Source officielle