HAMDAOUI ne résidait pas en France sous le couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, mais d'une autorisation provisoire de séjour, délivrée à la suite de l'avis favorable en date du

Hammoudi X..., demeurant ... ; M.

Hamouri X... Y..., demeurant ... ; M.

le jugement du 30 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 28 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamadou

AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI

SLIMANI demeurant 163, Hay Le Hassnaoui à Khenifra (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant Douar Hamroua, Moulay Driss Y... à Meknès (Maroc) ; M.

Hajaoui, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mlle Baya X, demeurant chez M. et Mme HAMZAOUI ...

X..., DEMEURANT RUE HARAOUT, COULOUME-MONDEBAT A PLAISANCE DU GERS 32160 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Hamnaouar A, demeurant ... ; M.

Hamoudi Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mai 1985

HARBAOUI est entré en France en décembre 1998 ; que cependant, le préfet de police s'est fondé, pour lui refuser le titre de séjour qu'il sollicitait, sur une date d'entrée en France du 15 juin 2001

Zohra, Fraction Hamdaoua, Tribu M'Lal, Cercle de Ben-Ahmed (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 16 mai 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.