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29 résultats pour « Hamdoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924501

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

HAMIDOU, demeurant 14 quartier du Méridien à Grigny (91350) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008195463

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Hamidou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210429

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

HAMDAOUI ne résidait pas en France sous le couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, mais d'une autorisation provisoire de séjour, délivrée à la suite de l'avis favorable en date du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007784112

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Hamidou X..., demeurant au foyer "Muriers", ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623717

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Bertrand Y..., demeurant ..., Hardouin Y... demeurant ... X... et Vincent Y... demeurant ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , représentés par M. A..., conseil fiscal, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959880

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Hamidou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847314

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

le jugement du 30 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 28 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamadou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029476

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Hamidou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390167

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Hamidou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226608

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Hamidou Alassane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086090

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Hamidou X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118539

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Hamidou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224694

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Hamidou A ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026947

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Douar Hamroua, Moulay Driss Y... à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008209421

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Hamdin A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235088

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Hamidou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008057168

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Hamidou Z..., ... à Villiers le Bel (95400) ; Mme Y..., épouse X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Zohra, Fraction Hamdaoua, Tribu M'Lal, Cercle de Ben-Ahmed (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 16 mai 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086536

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Hamidou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208140

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

HARZOUN fait valoir que ses origines kabyles et son activité professionnelle l'exposeraient directement et personnellement à des risques graves en cas de retour en Algérie, il n'apporte au soutien de ses

Source officielle