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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702272

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

Source officielle

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CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458331.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Mortaza F, Hamid C, Jafar D, Hamed A et Aemal H, de l'association " 93 Solidaire " et de tous occupants de leur chef de l'immeuble dénommé " Le Pavillon Bourgogne ", situé 2, quai de l'Aéroplane à L'Ile-Saint-Denis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457774.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007931935

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396499

Admin. suprême

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027311366

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062464

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053122

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er octobre 1998, présentée par M. Hamid X..., demeurant ... El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032285

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Hamid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085773

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942208

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142765

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Hamid X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 juillet 2002, présentée par M. Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148282

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée le 6 mai 1998 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056305

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son fils Hamid X... ; Vu les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037650

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hamid X..., demeurant Secrétariat général, Service Transmission, Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916495

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908546

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898918

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle