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2 SS

CETAT:CETATEXT000007987627

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

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CE

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CETAT:CETATEXT000007738574

Admin. suprême

11 mars 1988

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

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CETAT:CETATEXT000007645786

18 janvier 1974

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998775

14 janvier 2000

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

23 décembre 2010

Hamadi A, demeurant ...; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764744

18 janvier 2010

Hammadi A, demeurant ... ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

30 mars 1994

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

31 mai 2000

Hamadi Y..., demeurant chez M. X... Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020067

31 janvier 2001

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031029

11 juillet 2001

Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908820

21 mai 2012

M'hamadi B, demeurant ... ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868029

13 octobre 2008

Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005499

14 février 2007

Hamadi A demeurant chez M. Doumbouya A ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008098320

23 janvier 2002

Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740291

13 mars 1987

Hamadi à Khemisset Maroc , et tendant : 1° à l'annulation de la décision du 29 septembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de revaloriser le montant de sa pension ; 2° à son renvoi

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008094134

3 avril 2002

HAMADI s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 21 septembre de la même année de la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et l'invitant

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429732

12 janvier 2011

Hammadi, titulaire d'une pension de retraite, tendait à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'informant de la revalorisation de sa pension