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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007861907
26 septembre 1994
BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...
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EL-HAMRY, Hicham
05/11/2023
Voir →
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216783
10 août 2005
Hary Misetra X, demeurant ... ; Mme et M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505472.20250715
15 juillet 2025
Article 3 : La demande de suspension présentée par la société Hammy Media Ltd est rejetée.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007970971
22 septembre 1997
Harry X... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007852299
13 janvier 1995
Harry X..., demeurant section Valkanaërs à Gourbeyre (Guadeloupe) ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008021122
4 juillet 2001
Hamdy X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630840
30 décembre 2009
Harry Jawad D, demeurant F ; M.
CETAT:CETATEXT000007854252
12 octobre 1994
Harry X... demeurant 3, Les Esses, Raizet (97139) Abymes ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462017.20221018
18 octobre 2022
C envers l'enfant Anthony Harry a été annulée comme frauduleuse.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007839395
6 juillet 1994
Harry I..., demeurant ... ; - n° 130 703, présentée par le SYNDICAT CGT DES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TARBES, dont le siège est ... ; - n° 130 704, présentée par Mlle Corinne Y..., demeurant ... ; - n°
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223036
12 juillet 2006
Harry A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007886311
6 septembre 1995
Harry X... et de le réintégrer dans ses fonctions, en deuxième lieu, annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 15 mai 1991 révoquant M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007720156
20 mai 1987
Hamy X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836930
4 mars 1994
Maurice N..., demeurant La Rochère (74290) Talloires, M. et Mme C..., demeurant ..., M. et Mme Harry B..., demeurant ..., M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007961411
13 novembre 1998
Harry B..., candidats et électeurs de la région Guadeloupe, ayant élu domicile chez Mme Yvette K..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869541
8 juillet 2009
Harry B, à M. Georges C et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M.
CETAT:CETATEXT000007718459
28 juillet 1989
Harry Baptiste LAMY, M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007980211
11 février 1998
Harry G..., Jean B..., Jean X..., José E..., Jean Y..., Jocelyn D..., René F..., à la commune du Moule (Guadeloupe), au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
CETAT:CETATEXT000007647821
23 juillet 1974
X... , DITE HARRY-BAUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 7 JUIN 1972, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971, PAR LEQUEL LE