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8 résultats pour « Hanriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021455

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu les mémoires, enregistrés les 28 septembre 1999 et 10 novembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadria X..., demeurant au Cité Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186719

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2003, présentée par Mme Hadria X..., ZY, demeurant Y ; Mme X..., ZY, demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628704

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

HAURIEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834562

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

européenne ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité du 2 octobre 1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609868

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

L'acte de naissance de leur fille Hayria, née à Mayotte le 4 mai 2016 et dont l'arrêté contesté ne fait pas mention, fait également apparaître une résidence commune.

Source officielle