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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008086891
28 décembre 2001
Mohamed HASSEN X..., demeurant résidence Héraclée Appartement 4008 à Saint Tropez (83990) ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644028
11 janvier 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR HASSEN Y... X... DEMEURANT CHEZ M. ABDELHAFIDH Z...
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664236
21 novembre 2012
Hassine B alors qu'elle émanait, en réalité, de M. Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007956087
3 mars 1997
Hassen X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007883558
7 juin 1995
4 SS
CETAT:CETATEXT000008079598
4 février 2000
Hassen X..., demeurant chez M. Ali X..., ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008075738
19 juin 2000
Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008017455
19 octobre 2001
Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081905
24 mai 2011
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102465
28 avril 2003
Hassen X, demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007848983
12 décembre 1994
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la société anonyme HALFEN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007964290
30 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1995, présentée pour la SOCIETE HALFEN dont le siège est ... ; la SOCIETE HALFEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000008118617
11 mars 2002
CETAT:CETATEXT000008033767
21 décembre 2001
Hassen X..., demeurant ..., (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008082739
27 octobre 2000
Hassène X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008208127
9 juillet 2003
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460843.20220613
13 juin 2022
L'Hassen A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.
CETAT:CETATEXT000007888165
15 mai 1995
Hassen X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007852770
3 octobre 1994
Austry, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'établissement Danag-Handels-Anstalt, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008004322
16 novembre 1998
Hassen X..., demeurant 40 square Dufourmantelle à Maisons-Alfort (94700) ; M.