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89 résultats pour « Hansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086891

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mohamed HASSEN X..., demeurant résidence Héraclée Appartement 4008 à Saint Tropez (83990) ; M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644028

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR HASSEN Y... X... DEMEURANT CHEZ M. ABDELHAFIDH Z...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664236

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Hassine B alors qu'elle émanait, en réalité, de M. Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956087

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883558

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079598

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Hassen X..., demeurant chez M. Ali X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075738

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017455

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081905

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102465

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Hassen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848983

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la société anonyme HALFEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007964290

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1995, présentée pour la SOCIETE HALFEN dont le siège est ... ; la SOCIETE HALFEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118617

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033767

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Hassen X..., demeurant ..., (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008082739

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Hassène X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208127

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Hassen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460843.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

L'Hassen A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888165

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Hassen X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852770

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Austry, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'établissement Danag-Handels-Anstalt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008004322

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Hassen X..., demeurant 40 square Dufourmantelle à Maisons-Alfort (94700) ; M.

Source officielle