d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie tendant à l'annulation du décret du 21 mai 1980 du Premier ministre déclarant d'utilité publique les travaux d'extension des bâtiments du centre de la Hague

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Fédération française de hand-ball, - les conclusions de M.

Requête de l'association Hand-ball club de Cysoing, tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1981 par laquelle le conseil d'administration de la fédération française de hand-ball a décidé

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de La Hague n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

A C ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part d'annuler la délibération du 6 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de la Hague a renoncé à l'acquisition

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HANNE X...

Vu la procédure suivante : La société Hanoe Residential Property Portfolio a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le maire de

Skawki Hanna Y... X... ; Vu enregistrée le 14 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la demande présentée par M. Skawki Hanna Y... X... demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche) ; MM.

Hani X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Monaco soit déclarée recevable et bien fondée ; 2° à ce que la fédération française de hand-ball soit condamnée à lui payer la somme de 1 F de dommages et intérêts ; 3° à ce que soit ordonnée la publication

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 mars 1989 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) à créer dans son établissement de La Hague

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 mars 1989 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) à créer dans son établissement de La Hague

M'hand X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision de refus de séjour

HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XW... HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XY...

établissement de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle), membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la SOCIETE HALFEN s'est fondée sur la suppression du service dit "secteur Hague

Said Hand Ouyahia, était, en l'absence de mandat de son fils, irrégulier et que la requête de l'intéressé devant le Conseil d'Etat se trouve, par suite, irrecevable ; que si la commission n'a pas, comme

par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par Mme Hang

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs