A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Harane A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Fédération française de hand-ball, - les conclusions de M.

laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie Haganis

Hamana X..., demeurant chez ..., lot 8 Arzew, Oran (Algérie) ; M.

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

à l'occasion des parties engagées" ; que l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par le 1° de l'article 261-E du code général des impôts en ce qui concerne "l'organisation de jeux de hasard

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN LORRAIN", - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., indiquant avoir trouvé sur la voie publique le reçu d'une combinaison gagnante de premier rang du jeu de hasard " Euro Millions "

HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE tendant à l'annulation de la délibération n° 96-84-APF en date du 25 juin 1996 de l'assemblée de la Polynésie française portant réglementation des jeux de hasard

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

PIERRE-YVES Z..., PROFESSEUR DE LETTRES, DEMEURANT A LA CITE LA VIGERIE, BATIMENT 29 A EL HARRACH, A ALGER ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979

2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie Haganis

Méditerranée" SIFRAM , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme "société d'investissement métropolitaine et d'outre mer" Simer , a fait apport, le 21 août 1963, à la société agricole de l'Harrach

Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme HARANG

Vue, El Harrach, 16004 Alger (Algérie) ; M.

EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT