ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE ROCHELAISE DE CONSTRUCTION HARRANGER

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985, présentée par la SOCIETE ALBOUW HAMART, dont le siège social est ... n° 31, à Chauny (02301 Cedex), représentée

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Harane A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie Haganis

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Hamana X..., demeurant chez ..., lot 8 Arzew, Oran (Algérie) ; M.

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie Haganis

Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme HARANG

X..., demeurant Apartado de Correo, 16035 La Habana (Cuba), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent occuper effectivement l'emploi de secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habtants

Hagani le regroupement familial au bénéfice de son épouse, le préfet de la Haute-Vienne a accordé, le 2 mai 2007, à l'intéressée le bénéfice du regroupement familial ; que Mme A, qui avait demandé un visa

G, et ses sœurs, Mmes Hammani, ont, après le rejet de leur demande préalable, demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur verser la

DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF DU SERVICE DES HARAS