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5 résultats pour « Harbouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033836

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant Lot n° 01, villa 154, 21400 El-Harrouch Skikda (Algérie) ; Mlle X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708878

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Mohamed X..., demeurant 3 Habbouch Ask à Cherchell Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007957569

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Hamouch X..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885979

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Haddouche, 14, Résidence du 26 mai 1941 à Fouquière-les-Lens (62740) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

administrative. 5° Sous le n° 464802, par une requête enregistrée le 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Jardins de Tetavake, la société Te Aolani et la société Harbour

Source officielle