Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1994 et 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CLINIQUE HARTMANN dont le siège

Par un arrêt n° 12PA01742 du 5 février 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SARL Harmony contre ce jugement.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Alain X... 25 % de l'indemnité de suppression de l'office notarial d'Hardanges (Mayenne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

la légalité de la décision en date du 17 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine, sur délégation du directeur départemental du travail et de l'emploi, a autorisé la société Hartmann

ANNEXE AU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DU GROUPEMENT D'URBANISME DU MONT SAINT MICHEL, APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 4 JUIN 1966 : "LES CONSTRUCTIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT RESPECTER L'HARMONIE

AVAIT INITIALEMENT ENVISAGE DE FIXER A 10 N'AVAIT PAS ETE ABAISSEE D'UN POINT LORS DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE D'HARMONISATION DES NOTES DES Z... ; CONSIDERANT QUE CETTE PROCEDURE, QUI A POUR

POUR DES CONSTRUCTIONS NE PRESENTANT PAS UNE SIMPLICITE DE VOLUME, UNE UNITE D'ASPECT ET DE MATERIAUX COMPATIBLES AVEC LA BONNE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, LA TENUE GENERALE DE L'AGGLOMERATION ET L'HARMONIE

Hartmann X... et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand

par la société Socomal, l'inspecteur du travail n'aurait pas dû se borner à tenir compte de la situation de la société Socomal, mais faire également porter son examen sur la situation de la société Hartmann

des attributions qui lui sont conférées par ce texte, le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS est tenu de se conformer aux dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordinationet à l'harmonisation

des évaluations analytiques proposées par chaque chef de juridiction, dès lors que cette harmonisation vise à assurer une prise en compte équitable des mérites comparés de l'ensemble des magistrats du

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Délipapier, Gopack SAS, Industrie Cartarie Tronchetti SPA, Industrie Cartarie Tronchetti Iberica SLU, Kimberly Clark SAS, Lucart France, Paul Hartmann

licenciement, la société Price-Waterhouse était encore l'employeur de Mme Y... .N 1 Cf. 24 avril 1982, Paul, p. 186 ; 21 oct. 1981, Tricot, p. 381 ; Comp. 14 oct. 1981, Société centre chirurgical Henri Hartmann

revenu net et global déclaré" ; Considérant que, pour déterminer la valeur locative à attribuer aux appartements qui, durant les années 1977 à 1979, ont successivement constitué la résidence de Mme Hartmann

que "les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie

A, docteur en médecine, ayant effectué son internat à l'université américaine d'Harvard et ayant complété sa formation par une thèse à l'Institut Ludwig for Cancer Research de Bruxelles, s'est porté candidat