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48 résultats pour « Harouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033836

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant Lot n° 01, villa 154, 21400 El-Harrouch Skikda (Algérie) ; Mlle X...

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007957569

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Hamouch X..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294483

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 19 janvier 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Lassana, Fousseynou et Harouna

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007892500

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Harouna X... demeurant ... chez Harouna Y... à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728846

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE HARROUYS", dont le siège est à Boire Moreau à Saint Julien de Concelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192771

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Harouna X, demeurant chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766213

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

HAROUNA tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du ministre de la défense en date du 19 août 1983, rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de sa pension de

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659625

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

B... qui, seule, disposait de l'expertise technique pour ce faire, pour en déduire que la société Harucci était contrôlée par l'entreprise de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051520

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hammoucha X..., demeurant ... d'Aubigné à Nîmes (30000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228639

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Harouna X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153779

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Hattouchi X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390167

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 6 février 2008 lui accordant la nationalité française en tant qu'il concerne ses deux enfants mineures, Alimata et Harouna

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837572

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Harouna X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007999544

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Harouna X... demeurant chez M. Y..., 12, passage Gergovie à Paris (75014) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194112

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Harouna X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708878

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Mohamed X..., demeurant 3 Habbouch Ask à Cherchell Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121603

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Harouna X..., demeurant chez M. Sikhou Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110900

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Harouna X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063344

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Harouna Y... demeurant chez M. X... Camara, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885979

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Haddouche, 14, Résidence du 26 mai 1941 à Fouquière-les-Lens (62740) ; M.

Source officielle