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2 résultats pour « Harry ABA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836930

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Maurice N..., demeurant La Rochère (74290) Talloires, M. et Mme C..., demeurant ..., M. et Mme Harry B..., demeurant ..., M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703508

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

allouées par le Fonds social européen pour 4 268 667 F ; qu'il résulte de ce qui précède que les premiers juges ont ainsi dénaturé le sens et la portée des décisions attaquées ; qu'ainsi le ministre hargé

Source officielle