Article 3 : L'Etat versera une somme de 5 000 euros à la société Hachette Filipacchi Presse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1982 et 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HACHETTE PACIFIQUE", société

Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

LE 29 DECEMBRE 1966 UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A AVRANCHES, MORTAIN, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ET SOURDEVAL PUIS, LE 16 MRS 1970, UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A PONTORSON

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1985 de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision Paris-Ouest 1 autorisant la Société Hachette

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel X..., demeurant Le Clos de la Haye à Saint-Hilaire-du-Harcouet (50600) ; M. et

41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la société requérante fait valoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devait tenir compte de l'existence d'un groupe de fait formé par le groupe Hachette

4 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 24 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hasret

, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires enregistrés les 4 mars, 30 mai, 1er, 10 et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hachette

ROGER , DEMEURANT A SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET MANCHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE

d'Etat d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt du 22 janvier 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel interjeté par la société Hacot

A RECUE, EN 1974, DE LA SOCIETE DES EDITIONS HACHETTE A LA SUITE DE LA PERTE DE SON EMPLOI, SURVENU LE 9 NOVEMBRE 1974, COMPRENAIT, D'UNE PART, UNE "INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE EN APPLICATION DE LA CONVENTION

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1990, présentée par l'UNION SYNDICALE DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-CGT (UNSES-CGT), dont le siège est au Centre Jeanne Hachette

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT AUX LOGES MARCHES MANCHE , SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU

la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie, dans les rôles de la commune de Mortain (Manche), au titre des années 1988 et 1989, et, dans les rôles de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet

Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M. Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M.

Conseil d'Etat, sous le n° 67 166, présentée par le syndicat national des enseignements techniques et professionnels SNETP-CGT , dont le siège social est 12, promenée Venise Gosnat, ensemble Jeanne Hachette

l'association requérante ; Considérant que si l'ASSOCIATION RADIO PROVENCE CULTURE soutient également qu'en attribuant des autorisations d'émettre à un nombre important de radios dépendant du groupe Hachette