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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073863
28 juillet 2000
Noureddine HASSANI ; Vu, enregistrée le 11 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Noureddine HASSANI demeurant chez M. Mustapha X..., ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007903569
15 novembre 1995
Ukshin HASANI, demeurant au centre de détention, GHJ A208 à Villenauxe-la-Grande (10370) ; M.
CETAT:CETATEXT000007878662
26 juin 1996
HASAN Y... demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008026456
16 novembre 2001
Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007986649
7 mai 1999
EL HASSANE Y..., demeurant ... ; M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755732
19 juin 2015
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008114052
11 mars 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla El Hassania
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029308652
27 juin 2014
la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007852701
29 juillet 1994
applicable sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le décret du 6 mars 1877 puis par l'article 1er de la loi du 27 juin 1983 qu'il ne peut être dérogé à l'interdiction des jeux de hasard
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197849
23 juin 2004
Hassan C ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007958671
27 juin 1997
Y..., épouse X... en application de l'article 61 du code de la nationalité ; 2°) de rejeter la requête de Mme Hassania X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier
CETAT:CETATEXT000007835323
25 mars 1994
El Hassan, demeurant ... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
CETAT:CETATEXT000007960358
25 mars 1998
Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008142927
4 décembre 2002
El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180704
29 décembre 2004
El Hassane X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007945571
10 mars 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008019796
El Hassane X..., demeurant Douar Kalaa à Ahfir (Maroc) ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736693
26 octobre 2011
laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie Haganis
10 SS
CETAT:CETATEXT000008108707
19 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2000, pour Mme Hassania Y... épouse X... demeurant ... (92600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007791
28 novembre 2007
Hassan A, demeurant ... ; M.
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