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695 résultats pour « Hassani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073863

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Noureddine HASSANI ; Vu, enregistrée le 11 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Noureddine HASSANI demeurant chez M. Mustapha X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903569

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Ukshin HASANI, demeurant au centre de détention, GHJ A208 à Villenauxe-la-Grande (10370) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878662

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

HASAN Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026456

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986649

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

EL HASSANE Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755732

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114052

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla El Hassania

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029308652

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852701

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

applicable sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le décret du 6 mars 1877 puis par l'article 1er de la loi du 27 juin 1983 qu'il ne peut être dérogé à l'interdiction des jeux de hasard

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197849

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Hassan C ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007958671

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Y..., épouse X... en application de l'article 61 du code de la nationalité ; 2°) de rejeter la requête de Mme Hassania X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835323

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

El Hassan, demeurant ... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960358

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142927

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180704

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

El Hassane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007945571

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019796

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

El Hassane X..., demeurant Douar Kalaa à Ahfir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736693

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie Haganis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008108707

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2000, pour Mme Hassania Y... épouse X... demeurant ... (92600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007791

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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