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6 résultats pour « Hastron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448358.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

le préfet de la région Picardie a délivré à la société Eoliennes de la vallée l'autorisation d'exploiter un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

le préfet de la région Picardie a délivré à la société Eoliennes de la vallée l'autorisation d'exploiter un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448359.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet Energies l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000041722643

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre 2019 et 16 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hasbro European Trading

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448333.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet Energies l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056287

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y... à exploiter une superficie de 81 ha 09 a sis à Autreppes, Laigny et Hauton qu'ils exploitaient précédemment et à l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de l'Aisne contre le recours

Source officielle