Abdallah Hatem Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

Hatem X..., demeurant ..., Tunisie ; M.

Hatem A, demeurant ... ; M.

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE HATTEN, - les conclusions de M.

Hatem X..., ressortissant égyptien titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 30 septembre 1991 et qui avait séjourné en Egypte du 13 avril au 23 octobre 1991, n'a présenté

Hatem X... Z... demeurant chez Mme Sonia Z..., épouse Y..., ... ; M.

Hatem X..., l'arrêté du 1er décembre 1999 par lequel le PREFET DU RHONE a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES TRANSPORTS HATTET-PREAUX, dont le siège est ...

Hazem B, demeurant ... ; MM.

Hatem X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Hatem X, demeurant ... ; M.

Hatime B, son fils majeur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les

date du 29 avril 1988 accordant à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris le permis de construire deux bâtiments de huit étages sur un terrain sis ... et 1 place du docteur Hayem

Hatem Y..., Tebessa Haoudef à Tozeur (2200) Tunisie ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détaché de France à

rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 juin 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a statué sur le remembrement de ses propriétés situées à Hatten

Hazem A, demeurant ..., élisant domicile ... ; M.

Riadh X..., demeurant El Hazem 4175 Jerba (Tunisie) ; M.

MIKAEL DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR HATEM I..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP TRADE, RUE TAUMAZA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MELKI