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3 résultats pour « Haude CORNUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, à MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198972

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

27 décembre 2010 et 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la protection du site de Leyritz, dont le siège est à Calmettoune à Teissières-de-Cornet

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

novembre 2007 par laquelle l'INAO lui a communiqué la liste des parcelles de vignes dont elle est propriétaire situées en dehors de l'aire délimitée des appellations d'origine contrôlée Margaux , Haut-Médoc

Source officielle