Codes de loi français
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4 résultats pour « Haumont »
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EXTRAIT
Article Annexe 3
gestionnaire d'infrastructure dans les gares terminales et les gares intermédiaires, sont les suivantes : - entre la frontière belge et la gare de Tourcoing ; - entre la frontière belge et la gare de Baisieux ; - entre la frontière belge et la gare de Haumont
Article 1
Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Han-sur-Meuse, Hattonville, Haumont-les-Lachaussée
Article 51
Cantons de : Avesnes-sur-Helpe-Nord ; Avesnes-sur-Helpe-Sud ; Bavay ; Berlaimont ; Haumont ; Landrecies ; Le Quesnoy-Est ; Le Quesnoy-Ouest ; Maubeuge-Nord ; Maubeuge-Sud ; Solre-le-Château ; Trélon.
LEGIARTI000021672911
QUATRIEME TRANCHE 158 415,87 123 696,82 34 719,05 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2003 OPERATION DE RHI RUE JULES GALLOIS A LOUVROIL 173 487,00 43 892,00 129 595,00 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2008 RHI - HAUMONT