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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494572
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007945571
10 mars 1997
10 mars 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426437
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852516
17 février 2010
17 février 2010
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
17 février 2010
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194417
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254461
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hanane A, demeurant ...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216939
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893485
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778462
30 avril 2008
30 avril 2008
A et de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
ORCE_488106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Angel, Hazane, Duval se pourvoit en cassation contre la décision du 8 juillet 2023 de la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631927
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026079224
27 juin 2012
27 juin 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586688
8 février 2018
8 février 2018
A...qu'à la SCP Waquet, Farge, Hazan ; 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455147.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A et à la SCP Gaschignard, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141285
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958619
4 mai 2011
4 mai 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B la somme que demandent la société Waquet, Farge, Hazan et Me Waquet au même titre. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845231
26 avril 2018
26 avril 2018
1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ciboure la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Waquet - Farge - Hazan
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596579
9 décembre 2015
9 décembre 2015
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Waquet-Farge-Hazan
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