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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007805604
22 avril 1992
Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Heand, - les conclusions de M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007806372
29 novembre 1991
M'HENNI, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007994287
29 décembre 1999
M'HENNI, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007877097
16 juin 1995
retrait de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; Considérant que le juge administratif n'a pas compétence pour répondre à une telle demande ; que, par suite, la requête de Mme HENNI
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716292
15 mai 1987
Henni Z... - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008225457
6 décembre 2004
Henni X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007788017
20 juillet 1990
M'henni Y... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008083351
29 novembre 1999
Saber X..., demeurant 4025, Sidi el Heni Sousse (Tunisie) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836719
23 juillet 1993
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henni X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007888964
17 janvier 1996
complémentaire, enregistrés les 4 mai 1992 et 3 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIERRE ANGENIEUX", dont le siège est à Saint-Heand
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M.