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34 résultats pour « Hebman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007944042

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

HERRMANN, Mme Y... et M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839230

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société en nom collectif "Herrmann

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622924

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Y..." une réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1977, 1978 et 1979, 2°- remette intégralement à la charge de la société "LES FILS D'ELIE HERRMANN Y.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706740

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018076559

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Herman X, de la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée par l'intéressé en vue de lui permettre de saisir le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu les

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943635

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Herman X... BOTERO, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749758

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

J..., X..., Y..., A..., B..., D..., HERMANN, Mme F..., M. G..., Mme H..., MM. I..., RAVERA, ROQUETA, ROUSSEAU et TURCON, demeurant à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), C... Robinson.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109997

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Michel Hermann A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148530

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Hermann X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d'Hermann

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940418

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 8 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Hermann Z... Y... demeurant chez M. X... Auguste ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364605

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Boris Hermann A, annulé la décision du 10 avril 2006 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682749

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

Hermann, 27 oct. 1967, p. 394 ; Consorts X..., 14 févr. 1979, p. 886.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683595

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE CAYENNE A REFUSE AUX HERITIERS DE HERMAN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115900

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Herman A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911019

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109027

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Hermann ... ; Mme Y..., épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008232431

Admin. suprême

21 décembre 2004

21 décembre 2004

Herman X, élisant domicile au siège de ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

, Joachim XS..., Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl XR..., Odette R..., Margarete XA..., Irene XQ..., Jochen XX..., Hans XL..., Roderich XB..., Erika YY..., Alphonse V..., Paul XM..., Hasso A..., Herrmann

Source officielle