Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564080
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SCI HERA, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468416.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : La commune de Manosque versera à la société Hera une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
27 octobre 2004
A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100228
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 2002 présentée par Mme Heba X... épouse Y..., ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319171
23 février 2009
23 février 2009
du concours d'agents de la commune qui auraient utilisé à cette fin leurs téléphones professionnels ; Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que les prestations fournies par l'entreprise Hedra
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259218
9 juin 2006
9 juin 2006
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) DE LA HETRAIE
Source officielle