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9 résultats pour « Hecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887309

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

X... tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de la commune d'Heches, est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

le Conseil d'Etat : 1°) révise la décision du 22 mai 1995 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à ce qu'une astreinte de 500 F par jour de retard soit prononcée à l'encontre de la commune de Hèches

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:455910.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur délégué d'HEC Paris du 18 février 2014 : 6.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733675

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Bernard X..., a annulé le permis de construire en vue de l'aménagement d'un gîte rural délivré à Mme Y... par le maire d' Heches ; 2°) rejette la demande de Mme Marais et M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655724

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... a toutefois été autorisé par HEC, au vu d'une autorisation de cumul d'activités délivrée par le CNAM, à poursuivre son activité d'enseignement à HEC jusqu'à la fin de l'année universitaire 2009/2010

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604372

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

A, située sur la Neste, à Hèches, en disposant que le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 1,1 m3 par seconde ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613644

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

DES HECHES" , AUTEUR DU LOTISSEMENT DUQUEL EST ISSUE LA PARCELLE ACQUISE PAR M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502626.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un master en management de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC), fait valoir qu'elle a d'abord exercé chez EDF, de 1999

Source officielle