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147 résultats pour « Hedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035244

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Hedy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 8

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722335

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -Cumul des fonctions de directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de directeur de l'Institut Georges Heuyer

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038297

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164741

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de cet article et de mettre à la charge du maire d'HERRY la somme que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006658

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186534

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Hedi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573333

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131121

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732291

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

violation de l'article 19 du code rural pour annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine en tant que celle-ci concerne les biens de la communauté Orain-Hery

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067650

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Hedi X... Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Hedi A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026706455

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Hery Lucas A B, ayant élu domicile chez ..., tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830606

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Hedi X..., demeurant chez M. Y..., ..., représenté par Me Cacheux, avocat à la cour, son mandataire ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004436

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Hery James A tendant à l'annulation du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2002 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936974

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Hedi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008070930

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Hedi X... Y..., demeurant ... 2ème étage, porte 621, à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996994

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Hery Lucas A, ayant élu domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050129

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Hedi X..., demeurant au lieu-dit "La Crotade", bâtiment A2, chemin du Hameau à Carqueiranne (83320) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719088

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Hedi X... ; °2 annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Source officielle