Gérard Hellé et de Me Delvolvé, avocat de M. le président du comité des établissements de crédit ; - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Commerc'air Heli-Union et de la SCP Nicolaý, de

B...; Sur le pourvoi de la Fondation hellénique : 5. Considérant que pour condamner la Fondation hellénique à indemniser M.

de Paris et, sur appel de M.A..., a condamné solidairement la Fondation hellénique à verser à M.

QUE LA SOCIETE "HELI-UNION" N'ALLEGUE PAS QU'ELLE AIT DEMANDE A M.

Enfin, le 15 février 2013, la société Hellier du Verneuil a absorbé la SCI du 9 bis par voie de transmission universelle du patrimoine. 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIER HELBE", société

La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société anonyme Helmer

Denis A et de la Mme Hélène A, - les conclusions de M.

Gérard X... et Mme Véronique KUHN, demeurant le Surtz, Sainte-Hélène à Castelnau du Médoc (33480) ; Mme KUHN et M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Hélène et fils n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1994 et 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-UNION dont le siège

administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin Hennes

A et la SOCIETE HELM FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 13 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Hélène et Sabine X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1985 et 16 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hélène X..., demeurant ... à Marseille

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.