Vu la procédure suivante : La société Helm AG a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Commerc'air Heli-Union et de la SCP Nicolaý, de

QUE LA SOCIETE "HELI-UNION" N'ALLEGUE PAS QU'ELLE AIT DEMANDE A M.

de Hellimer en date du 12 mai 1984 : Considérant, d'une part, que M.

Article 3 : La société HetM versera une somme de 1 000 euros à Mme A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société HetM versera une somme de 1 000 euros à Mme A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société HetM versera une somme de 1 000 euros à Mme B...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société HetM versera une somme de 1 000 euros à Mme B...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société HetM versera une somme de 1 000 euros à Mme A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa

Enfin, le 15 février 2013, la société Hellier du Verneuil a absorbé la SCI du 9 bis par voie de transmission universelle du patrimoine. 6.

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (Vendée) ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM demande que

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1990 et 17 décembre 1990, présentés par Mme Jocelyne X..., demeurant ... à Hermes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIER HELBE", société

2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Hermes (Oise).

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hermès Informatique n'est pas admis.

La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

l'Eglise, en date du 3 novembre 1983, l'écartant de la liste des bénéficiaires de la section d'Heume l'Eglise ; 2°) annule pour excès de pouvoir, ladite délibération, et fasse droit à sa demande d'inscription