Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Hemery, avocat de la commune de Vallauris, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Hemery, avocat de la commune de Vallauris, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore, dite Copie France,

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat M. X, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association française pour le nommage Internet en coopération, - les conclusions de Mme Delphine Hédary,

sollicitée par la société ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X et de Me Ricard, avocat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes, - les conclusions de Mme Delphine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES