Holding Henri X..., - les conclusions de M.

Henri X est décédé le 9 mai 1978 ; que, par acte notarié du 22 décembre 1979, il a simultanément été procédé, entre Mme Henri X et les quatre enfants nés du mariage, au partage de la communauté ayant

juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la Société Diffusion Henri

, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.A..., et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'université Henri Poincaré Nancy I ; 1.

Henri X..., ressortissant camerounais ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Article 2 : Les demandes présentées au tribunal administratif dePau par les Etablissements Henri X... sont rejetées.

Article 2 : La décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN du 10 mars 2006 est annulée. Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN versera à M.

Henri X... et de M.

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 novembre 1985 et 3 mars 1986, présentés pour la SOCIETE EUGENE ET HENRI

du tribunal administratif de Nancy, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions et actes de l'université Henri

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL Cabinet Henri Abecassis, dont le siège

Y... et de Me Cossa, avocat de la société des Etablissements Henri X..., - les conclusions de M.

HENRI ET M. X...

Par un arrêt n° 22DA00762 du 12 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Henri A contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1986 et 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HENRI-MAIRE, dont le siège

Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

HENRI CHIOCCHIA et de son syndic M. X... et de Me Odent, avocat de la commune de GRIMAUD, - les conclusions de M.