Codes de loi français

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette" (Vendée), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre

Article ANNEXE 35

- chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot

Article Annexe 4

Rue des Beurriers jusqu'à la rue Henriette. Rue Henriette jusqu'à la rue du Moulin-Sarrazin, côté pair du n° 48 au croisement avec le boulevard Lénine. Rue du Moulin-Sarrazin jusqu'au boulevard Lénine.

Article Annexe 17

HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et

LEGIARTI000022449911

Cokerie de Harnes PZC1 PZC2 PZC3 PZC4 PZC5 Douchy Lourches Cokerie de Lourches PZC1 PZC2 PZC3 PZC4 PZS5 PZS6 PZS7 PZS8 PZS9 PZ S 10 Forage C4 Dourges Dourges Friche Sainte Henriette