La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE 3 IMMEUBLES D'HABITATIONS SUR UN TERRAIN SITUE AU LIEU DIT "LE PONTET" DANS LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES ; QUE LES MODIFICATIONS QUE M.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A CONDAMNE LA SOCIETE A VERSER A LA VILLE DE SAINT-MARTIN D'HERES

administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin Hennes

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1981, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES PROPRIETAIRES REUNIS DU MURIER", REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, DEMEURANT A LE MURIER, SAINT-MARTIN-D'HERES

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Pupu Here Ai'Ia Te Nunaa Ia'Ora est rejetée.

REQUETES DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'HERES TENDANT A L'ANNULATION DES JUGEMENTS : 1 DU 26 AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE AYANT D'UNE PART ANNULE L'ETAT ARRETE LE 13 NOVEMBRE 1964

VERS 13 HEURES 40, LE JEUNE FARID X..., AGE DE 7 ANS, QUI, EN COMPAGNIE DE DEUX CAMARADES, AVAIT, EN ATTENDANT L'HEURE DE LA CLASSE, PENETRE DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu, à la demande de la société Hess

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour retirer l'agrément de la société en nom collectif "HELLE Finances", qui était une société de droit français, ayant son siège et opérant en France

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hess Oil France ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Hess Oil France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des articles L. 911-7 et R. 921-7 du code de justice administrative

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 15 février et 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hess Oil France, dont le

Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine et la société Hess Oil France, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Vermilion Louise, ont demandé au tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 2002 et 12 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kyung Hee X..., épouse Y..., ;

Gérard Hellé et de Me Delvolvé, avocat de M. le président du comité des établissements de crédit ; - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse

enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS (ESTI), dont le siège est 30 rue Paul Langevin à Saint-Martin d'Heres