Saint-Prix à Saint-Quentin (02100), représentée par son président-directeur général, la société SOGEDEC, dont le siège social est ... (13414 Cedex 20), représentée par sa directrice, et la société HERTEL

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS Vivons heureux

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BOBIGNY, de Me Odent, avocat de la Société Heurtey et de la société Industrielle de Chauffage, de Me Boulloche, avocat

ROGER XI..., DEMEURANT 180, VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1996 et 15 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société des carrières de la vallée heureuse

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 16 janvier 1982, un convoi navigant sur la Moselle, dévié de sa route en raison de la présence d'un atterrissement dans le lit du fleuve, a heurté

Royal Hermel, locataire de l'immeuble à usage d'hôtel meublé dont elles sont propriétaires au 47, rue Hermel à Paris (75018), ainsi que de ses occupants, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Vu 1°), sous le n° 172215, la requête enregistrée le 22 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HOTELIERE DE L'ANSE HEUREUSE, ayant son siège social à Happy

"LES CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE ET DU HAUT BANC" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU

A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

forme d'injonctions à l'égard de l'administration, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

DAHIEZ Y..., DEMEURANT A LA VALLEE D'HEURIEUX A FEGREAC LOIRE ATLANTIQUE , AGISSANT, EN QUALITE DE PARTIE LA PLUS DILIGENTE, AU NOM DE LA COMMUNAUTE DES EX-VASSAUX DE RIEUX EN FEGREAC, ET TENDANT A CE

ANDRES RECLAME DE TELS INTERETS COMPENSATOIRES POUR LA PERIODE ANTERIEURE AU JUGEMENT DU 22 MARS 1974, SES PRETENTIONS SUR CE POINT, QUI ONT ETE REJETEES PAR LA DECISION PRECITEE DU CONSEIL D'ETAT, SE HEURTENT

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent