D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Henkel Holding France n'est pas admis.

Saint-Prix à Saint-Quentin (02100), représentée par son président-directeur général, la société SOGEDEC, dont le siège social est ... (13414 Cedex 20), représentée par sa directrice, et la société HERTEL

Royal Hermel, locataire de l'immeuble à usage d'hôtel meublé dont elles sont propriétaires au 47, rue Hermel à Paris (75018), ainsi que de ses occupants, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Y... a été victime le 17 mai 1971, a condamné la société chimique et routière d'entreprise générale, la société "Entreprises Muller Frères" et les entreprises Hetzel, Salviam et DANCY à garantir l'Etat

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

X..., Prats et Heckel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-230 du 18 mai 1989 ; Vu l'ordonnance

." ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE SUR RECOURS HIERARCHIQUE DE LA SOCIETE HENKEL-FRANCE, LE MINISTRE DU TRAVAIL A, PAR DECISION DU 2 MAI 1977, ANNULE LA DECISION

des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nancy que l'avis d'audience n'a pas été adressé à Me Jean-Jacques Ferner, mandataire de la société Bibko Système, mais à Me Serge Heckel

C, mais à Me Serge Heckel.

X... avait apporté le bien, a consenti le 12 juillet 1970 à la SCI Heusil, dont Mme X... était la gérante, et alors que M. et Mme X... détenaient 99 % des parts composant le capital de ces deux sociétés

S., Hensel, 4 juin 1982, p. 213.

Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A du 15 mars 2005 tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles les époux Hersen-Hussel

garde et l'entretien à la société française "Yachting 2 000", qui a son siège à Cogolin et avait chargé cette dernière de le mettre à la disposition des clients qui lui seraient envoyés par la société "Hetzel

marsouin commun, des poissons amphihalins, comme l'esturgeon d'Europe, la lamproie marine ou l'alose feinte, différentes espèces d'oiseaux protégées, ainsi que des habitats rocheux littoraux, des bancs d'hermelles