Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005827
7 mars 2007
7 mars 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 février 2006 rapportant le décret du 22 février 2005 le naturalisant et l'autorisant à changer son prénom de Hmida en Michel ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880351
22 février 2010
22 février 2010
Hmida A, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026982
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Mohamed, rue Taïrete, lotissement Haje-Hmida, A2 maison n°66 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 1999 par laquelle le consul général
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029605
6 février 2002
6 février 2002
Hmidane X..., représenté par son père, M. Mohamed X..., demeurant ..., appartement 94, à Choisy-le-Roi (94600) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
Source officielleAHL-HMAIDATE, Ahmed, Salem
16/01/2026
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Hmaida, Hassan
20/06/2025
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MONDER, WADERNI, Hmaida
26/04/2024
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AHL-HMAIDATE, Ahmed, Salem
23/01/2022
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MORSLI, Anis Hmaida
26/11/2021
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