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4 résultats pour « Hoeffner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204271

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012588

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Hoepffner, président de l'ASSOCIATION FRAMAC, le bénéfice d'un contrat emploi-solidarité et l'excluant pour l'avenir du bénéfice d'un tel contrat ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ainsi

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800106

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) de la région de Soultz-sous-Forêts, dont le siège est 14 rue des Eglises à Hoffen

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149933

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Hoenn, membre du Conseil des marchés financiers délégué par le président pour présider la formation qui a rendu la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 622-

Source officielle