Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208002
30 juillet 2003
30 juillet 2003
André Horel, sous-préfet de l'arrondissement de Thionville à l'effet de signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, si par arrêté du 22 juillet 2002, le préfet a en outre chargé M
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512976
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 2006 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Boutineau et Me Horel
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628624
10 mai 1991
10 mai 1991
Horel, syndic à sa liquidation de biens ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242924
10 mai 2006
10 mai 2006
A, pasteur, soutient avoir prononcé en 1999, dans le contexte de guerre civile et de menaces pesant sur la ville de Pointe-Noire, au Congo-Brazzaville, une homélie appelant à la paix et critiquant le président
Source officielle