Hoff, Mme Gilberte E... née A..., M. Marcel F..., M. Jean X..., M. Raymond I..., M. Jean-Luc Z..., M. Lucien B..., M. Denis Y... : M.

Hoffer tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff

HOFFFER, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peut, dans ces conditions, qu'être rejetée ; O R D O N N E : ------------------

donc être supprimés de l'expression se disant président de la Polynésie française, d'autre part, qu'il convient de le désigner par l'expression président de la Polynésie française (sic) René Georges Hoffer

HOFFER n'est pas admise. Article 2 : La requête de M. A et autres est rejetée.

Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa

HOFFER ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, que les produits Bionutron Yearling, Bionutron Sénior, Bionutron Sport, GP MSE 1, Osbo Cheval, Equinium Life, Ekygard, Balsamic TC, Naviculine, Flair, Ekyflex, Ekyrenal, Nurtene, CMG 20, Bioferon, Hoof

Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt ; Jean-Charles CHEUCLE, rue des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer

Hoffer, au Premier ministre et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

LUCIEN , CHEF DE CENTRE TELEPHONIQUE HORS CLASSE, CENTRAL TELEPHONIQUE YAOUNDE, HOFER PINEDA , PROFESSEUR CF..., XP... 93 YAOUNDE, HOINANT JEAN-CLAUDE , PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, XP... 1016