HOFFMANN, commissaire de police nommé au choix en application du décret du 12 octobre 1990, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que celui-ci n'est pas fondé à soutenir que, du fait d'un changement

notamment du rapport d'expertise, que les inondations consécutives aux travaux d'aménagement du canal de Mons à Condé sont la seule cause des graves désordres constatés dans l'immeuble des Epoux Trommer-Hofmann

A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant

enregistré le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 5 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de la SARL Hofmiller

XA..., S..., XC..., XN..., HOFFMAN, V..., Q..., XX..., XE... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES -Erection d'une statue en hommage à une personnalité locale - Absence d'erreur manifeste d'appréciation. | 16-02-01-03-04-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL

avril 1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj de Liège, Hohmann-Vitale

X... n'avait pas le caractère d'un hommage public au sens du décret n° 68-1053 du 28 novembre 1968 et n'entrait donc pas dans le champ d'application de ce texte ; qu'ainsi, le rejet qui a été opposé par

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART. 112 HUE BERNARD, 51 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 113 HENIN MICHEL, 21 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 114 HORNAIN ROBERT, 1 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN