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22 résultats pour « Hormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868064

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hortance A, demeurant ... ; Mme Hortance A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891894

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thyroïdiennes ou des dérivés d'hormones thyroïdiennes, d'une part, continué de prescrire des gélules à base d'hormones thyroïdiennes, faits qualifiés par la cour de délit de poursuite d'une activité sur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Hoffmann et Co.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197338

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

folliculostimulante (FSH) et à 75 unités internationales d'hormone luteinisante (LH) ; que si le laboratoire requérant soutient que le Ménopur comprend également, dans des proportions importantes,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

L'analyse effectuée, confirmée par l'analyse de contrôle réalisée à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans son sang d'hormone de croissance, substance de la classe S2 des " hormones peptidiques

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722634

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

juillet 2017 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Cogédim Grand Lyon en vue de l'édification d'un immeuble de 39 logements sur un terrain situé 21 rue du Docteur Horand

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115534

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

A, appuyée sur des pièces du dossier, selon laquelle il avait appliqué les protocoles requis en matière de cancer du sein hormono-dépendant avec métastase, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853357

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

HOFFMANN, commissaire de police nommé au choix en application du décret du 12 octobre 1990, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que celui-ci n'est pas fondé à soutenir que, du fait d'un changement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752874

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

notamment du rapport d'expertise, que les inondations consécutives aux travaux d'aménagement du canal de Mons à Condé sont la seule cause des graves désordres constatés dans l'immeuble des Epoux Trommer-Hofmann

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

. / En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008119782

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

accordée le 26 avril 1999 à la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK pour sa spécialité Goségyne 3,6 mg au seul motif que ces deux spécialités appartiendraient à la même classe thérapeutique des analogues de l'hormone

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008119790

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

accordée le 26 avril 1999 à la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK pour sa spécialité Goségyne 3,6 mg au seul motif que ces deux spécialités appartiendraient à la même classe thérapeutique des analogues de l'hormone

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158910

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

depuis janvier 2000 une hormonothérapie féminisante préparatoire à une intervention chirurgicale, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du rapport d'expertise, que la prise d'hormones

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155006

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

depuis janvier 2000 une hormonothérapie féminisante préparatoire à une intervention chirurgicale, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du rapport d'expertise, que la prise d'hormones

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042147896

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une autorisation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582160

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une autorisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

XA..., S..., XC..., XN..., HOFFMAN, V..., Q..., XX..., XE... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987390

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

avril 1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj de Liège, Hohmann-Vitale

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450363.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

échantillons prélevés lors du contrôle antidopage du 29 juin 2019 ont fait ressortir la présence, dans les urines de Mme A, d'érythropoïétine, substance non spécifiée appartenant à la classe S2 des hormones

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