Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186460
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Hossain X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986875
10 juin 2020
10 juin 2020
C..., la société à responsabilité limitée Les Hostelines, la société à responsabilité limitée Plug-Inn Hostel, la société à responsabilité limitée Hôtel du Siècle, la société en nom collectif Résidence
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503453
26 mars 2008
26 mars 2008
France rejetant leur recours contre la décision du 17 juillet 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande de visas long séjour de Mme B et de leurs trois enfants, Sayed Hossain
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463549.20230202
2 février 2023
2 février 2023
B C et les sociétés Les Hostelines, Plug-inn Hostel, Hôtel du Siècle, Résidence Aloha, L'Hôtelière Caulaincourt, Young and Happy Hostelling, Philspring Hostelling, Paris Go, K Paris expo et Vintage Hostel
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008155779
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Mohammed Ali HOSSAIN KHAN et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 22 septembre 2005 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus
Source officielle