Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186460
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Hossain X, demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008084164
30 juin 2000
30 juin 2000
Hovannès Y..., demeurant X... Pierre Valdo, ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007706195
30 mai 1986
30 mai 1986
Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008123984
8 janvier 2003
8 janvier 2003
jugement du 10 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 7 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dinh Hoan
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503453
26 mars 2008
26 mars 2008
France rejetant leur recours contre la décision du 17 juillet 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande de visas long séjour de Mme B et de leurs trois enfants, Sayed Hossain
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008155779
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Mohammed Ali HOSSAIN KHAN et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 22 septembre 2005 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258849
21 octobre 2019
21 octobre 2019
En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant
Source officielle